Un certain nombre de documents de nature éthique et juridique ont fait l’objet d’accords dans le cadre du programme DOBES:
- Un document descriptif général, qui décrit l’état et le but de tous les documents – Overview/Description (Anglais, pdf)
- Un Code de Conduite, qui oriente le travail de toutes les partenaires participant au travail d’archivage et de documentation – Code de conduite (pdf)
- Des Règles d’accès et protection des données, décrivant les activités des archivistes – Data Access and Protection Rules/Règles d’accès et protection des données (Anglais, pdf)
- Un Contrat Déposant/Archiviste, qui décrit les conditions de mise à disposition du public des données fournies – Depositor-Archivist Agreement/Contrat déposant/archiviste (Anglais, pdf)
- Les formulaires de demande d’utilisation et de déclaration mentionnés dans le document descriptif ont été remplacés par un formulaire électronique de Demande d’accès aux Ressources, qui peut être obtenu à partir de n’importe quel point de l’arborescence du navigateur IMDI, par un clic droit sur le nœud auquel l’utilisateur souhaite accéder, en sélectionnant, ensuite, dans le menu, l’option “Request resource access/Demande d’accès aux ressources”.
Il convient de noter, par ailleurs, que l’archiviste du programme DOBES revendique le droit d’archiver tout le matériel déposé et que les archives revendiquent le copyright pour le compte des créateurs. En ce qui concerne les procédures d’accès, nous distinguons quatre catégories de ressources. Pour afficher les détails, cliquez ici.